Archives

Statistiques du blog

  • 8 111 visites

Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°143 du 22 juin 2004 page 11168
texte n° 1

DECRET
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0401660D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 21 juin 2004, par laquelle Mme Tokia Saïfi, secrétaire d’Etat au développement durable, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d’Etat au développement durable.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 5 198 autres abonnés