JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4211
texte n° 1
texte n° 1
DECRET
DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX1506002D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls