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DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°40 du 17 février 1998 page 2471

DECRET
DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9802618D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur la proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – M. Charles Josselin, secrétaire d’Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres.

Art. 2. – Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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