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DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEME

JORF n°76 du 31 mars 1998 page 4935

DECRET
DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9802927D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

Art. 2. – M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.

Art. 3. – Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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