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DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°244 du 21 octobre 1998 page 15929

DECRET
DECRET du 20 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9803209D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre de démission présentée par M. Louis Le Pensec, ministre de l’agriculture et de la pêche ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l’agriculture et de la pêche.

Art. 2. – M. Jean Glavany est nommé ministre de l’agriculture et de la pêche.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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