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DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°267 du 18 novembre 1998 page 17360

DECRET
DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9803276D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur la proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé, est nommé secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale.

Art. 2. – Mme Nicole Péry, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle, est nommée secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 3. – Le secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale et la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont délégués auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité. Ils participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions.

Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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