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DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°70 du 24 mars 1999 page 4399

DECRET
DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9903486D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat aux anciens combattants, est nommé secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants.

Art. 2. – Le secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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