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DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF n°255 du 3 novembre 1999 page 16383

DECRET
DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR:HRUX9903813D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Art. 2. – M. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, est nommé ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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