JORF n°0036 du 12 février 2016
texte n° 1Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
texte n° 1Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1604444D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin aux fonctions de :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Art. 2. – Sont nommés ministres :
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ;
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes ;
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
Art. 3. – Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle ;
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ;
Mme Juliette Méadel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes ;
M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ;
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
Manuel Valls
NOR : HRUX1604500D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 1er. – Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres :
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ;
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ;
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes ;
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ;
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Art. 2. – Est membre du Gouvernement, en qualité de secrétaire d’Etat :
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 3. – Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d’Etat, et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle ;
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ;
Mme Juliette Méadel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes ;
M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ;
M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ;
M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget;
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ;
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ;
M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin aux fonctions de :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Art. 2. – Sont nommés ministres :
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ;
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes ;
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
Art. 3. – Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle ;
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ;
Mme Juliette Méadel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes ;
M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ;
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
Manuel Valls
NOR : HRUX1604500D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 1er. – Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres :
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable ;
M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ;
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes ;
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ;
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Art. 2. – Est membre du Gouvernement, en qualité de secrétaire d’Etat :
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 3. – Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d’Etat, et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle ;
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ;
Mme Juliette Méadel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes ;
M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ;
M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ;
M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget;
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ;
Mme Pascale Boistard, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ;
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ;
M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
Manuel Valls