texte n° 1
Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1606472D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Dans les décrets du 11 février 2016 susvisés, les mots : « ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls