Décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Le 1° de l’article 1er du décret du 1er octobre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « guidés et routiers, » sont insérés les mots : « y compris les transports publics particuliers, » ;
2° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l’Etat à l’égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. »

Dans les articles 1er à 3 du décret du 1er octobre 2014 susvisé, les mots : « ministre de l’écologie, du développement durable et de la mer » sont remplacés par les mots : « ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ».

Le Premier ministre, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.