JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 2
texte n° 2
Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
NOR: HRUX1635924D
ELI: Non disponible
(Site non officiel) Archives des décrets de nomination, d'attribution et de délégation ministérielles (France 1978 à nos jours)
Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
NOR: HRUX1635924D