Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie

Le décret du 20 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le cinquième alinéa de l’article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les affaires concernant les Français à l’étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France. »
2° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l’étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. »

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.