Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 20/06/2017)
Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/06/2017)
Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 25/11/2017)
Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 05/09/2018)
Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/10/2018)
Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018)
Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 26/01/2019)
Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/03/2019)
Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/04/2019)
Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/04/2019)
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/09/2019)
Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/12/2019)
Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/02/2020)
Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 20/05/2020)
Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Premier ministre (M. Edouard Philippe)
- Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice - M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Mme Florence PARLY, ministre des armées ;
Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées - Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire (Décret du 16 juillet 2019) (Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt passation du contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas de l’article L. 2111-3-1 du code des transports)),
auparavant Nicolas HULOT, puis François de RUGY (Décret du 4 septembre 2018), ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire(+ décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt cosmétiques et Fondation Nicolas Hulot), décret devenu caduque à la démission de M. HULOT, abrogé le 25 septembre (décret n° 2018-804)) Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ;Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé (+ décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt INSERM), abrogé le 25 septembre 2018)Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/02/2020)- M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/02/2020)
;
Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé - M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances ;
Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie
Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances
Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances - Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail ;
Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail - M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement) ;
Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics ;
Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics
Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics - M. Christophe CASTANER, Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018)(aupararavent M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, puis M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, ministre de l’intérieur (Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement)) ;
Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur - Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Mme Jacqueline GOURAULT, Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018) ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (auparavant M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires)
Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer ;
Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer - M. Franck RIESTER, Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018)(auparavant Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture(+ Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêts Actes Sud))
- M. Didier GUILLAUME, Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018) (auparavant M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation - Mme Laura FLESSEL, puis Mme Roxana MARACINEANU (Décret du 4 septembre 2018) ministre des sports.
Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports (Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt « J’peupa G piscine » et « Educateam »))
Délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites (Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/09/2019))M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18 décembre 2019)) (voir ministre de la santé)
Sont nommées ministres :
– Auprès du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement (Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018) ;
Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
– Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (puis auprès du Premier ministre ministre de l’intérieur (Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement)) :Mme Jacqueline GOURAULT ; Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (auprès du Premier ministre ministre de l’intérieur à partir du 4 octobre 2018)
– Auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :Mme Elisabeth BORNE, chargée des transports ;Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (+ Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêts passation du contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas de l’article L. 2111-3-1 du code des transports)– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :Mme Nathalie LOISEAU, chargée des affaires européennes.Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (fin de fonction : Décret du 27 mars 2019)
– Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales
Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales (+ décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflit d’intérêt relatif à l’établissement public foncier de Normandie);
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement
Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre :
M. Christophe CASTANER, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, puis chargé des relations avec le Parlement (Décret du 24 novembre 2017) ;Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement puis Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le ParlementM. Benjamin GRIVEAUX, porte-parole du Gouvernement (Décret du 24 novembre 2017)Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement(fin de fonction : Décret du 27 mars 2019)- Mme Sibeth NDIAYE, porte-parole du Gouvernement (Décret du 31 mars 2019)
Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du Premier ministre :
- Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Mme Sophie CLUZEL, chargée des personnes handicapées ;
Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
– M. Jean-Baptiste LEMOYNE ;
Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
– Mme Amélie de MONTCHALIN, chargée des affaires européennes (Décret du 31 mars 2019)
Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Auprès de la ministre des armées : Mme Geneviève DARRIEUSSECQ ;
Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées
Auprès du ministre d’Etat, de la ministre de la transition écologique et solidaire : M. Sébastien LECORNU et Mme Brune POIRSON et Mme Emmanuelle WARGON (Décret du 16 juillet 2019);Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (+ Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres remplacé par Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflits d’intérêts relatifs à 1. Au groupe Danone et ses filiales ; 2. A la politique applicable à l’industrie agro-alimentaire en matière de tri et de valorisation des déchets plastiques, de police des installations classées pour la protection de l’environnement et de réglementation en matière d’eau minérale.) et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/09/2019).
Auprès du ministre de la cohésion des territoires : M. Julien DENORMANDIE ;Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
- Mme Christelle DUBOS,
Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé (+ Décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflit d’intérêt relatif à l’entreprise « Thuasne » et au secteur des dispositifs médicaux de type orthèses) (+ Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflit d’intérêt masques chirurgicaux). Devient le Décret n° 2020-135 du 19 février 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé ; - M. Adrien TAQUET (Décret du 25 janvier 2019) (Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé + Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêt sociétés « Gaultier et associés » et « Havas Paris »)). Devient le Décret n° 2020-136 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18 décembre 2019)) puis secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 (Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 20/05/2020)) ; Décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites puis Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique, modifié par le Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique puis Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numériqueDécret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique (fin de fonction : Décret du 27 mars 2019)
M. Cédric O, chargé du numérique (Décret du 31 mars 2019)
Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
Auprès du ministre de l’économie et des finances : M. Benjamin GRIVEAUX, (Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ) puis Mme Delphine GÉNY-STEPHANN (Décret du 24 novembre 2017) Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ; (+ Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêts Saint-Gobain)
Auprès du ministre de l’économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances (+ Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflits d’intérêt relatifs 1. à la société anonyme « Compagnie des Alpes » et ses filiales, ainsi qu’aux secteurs des parcs et loisirs, des sociétés de remontées mécaniques, des tour-opérateurs en ligne, de l’hôtellerie et restauration de loisirs et plus généralement à tout sujet lié au secteur du tourisme ; 2. à la société anonyme « Elis » et ses filiales ; 3. à la société anonyme « Bourbon corporation » et ses filiales ; 4. au groupe « Macquarie » ainsi qu’à toute opération dans laquelle ce groupe se déclarerait investisseur, ainsi qu’au secteur des concessions autoroutières ; 5. à la société anonyme « Engie » et ses filiales) ;
Auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL
Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Auprès du ministre de l’action et des comptes publics : M. Olivier DUSSOPT (Décret du 24 novembre 2017)
Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ;
Auprès du ministre de l’intérieur : M. Laurent NUÑEZ ;
Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur