Archives

Statistiques du blog

  • 6 812 visites

Gouvernement Philippe 2

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre (JO du 20/06/2017)

Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22/06/2017)

Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 25/11/2017)

Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 05/09/2018)

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/10/2018)

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018)

Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 26/01/2019)

Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 28/03/2019)

Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/04/2019)

Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 02/04/2019)

Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/09/2019)

Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 18/12/2019)

Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/02/2020)

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 20/05/2020)

Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Sont nommées ministres :

– Auprès du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement (Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 17/10/2018) ;
Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (puis auprès du Premier ministre ministre de l’intérieur (Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement)) :
Mme Jacqueline GOURAULT ;
Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (auprès du Premier ministre ministre de l’intérieur à partir du 4 octobre 2018)
– Auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Elisabeth BORNE, chargée des transports ;
Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (+ Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêts passation du contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas de l’article L. 2111-3-1 du code des transports)
– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Nathalie LOISEAU, chargée des affaires européennes.
Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (fin de fonction : Décret du 27 mars 2019)

– Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales
Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales (+ décret n° 2018-1146 du 13 décembre 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflit d’intérêt relatif à l’établissement public foncier de Normandie);

M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement
Décret n° 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre :

Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du Premier ministre :

Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

– M. Jean-Baptiste LEMOYNE ;
Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

– Mme Amélie de MONTCHALIN, chargée des affaires européennes (Décret du 31 mars 2019)
Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Auprès de la ministre des armées : Mme Geneviève DARRIEUSSECQ ;
Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées

Auprès du ministre d’Etat, de la ministre de la transition écologique et solidaire : M. Sébastien LECORNU et Mme Brune POIRSON et Mme Emmanuelle WARGON (Décret du 16 juillet 2019);
Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (+ Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres remplacé par Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflits d’intérêts relatifs à 1. Au groupe Danone et ses filiales ; 2. A la politique applicable à l’industrie agro-alimentaire en matière de tri et de valorisation des déchets plastiques, de police des installations classées pour la protection de l’environnement et de réglementation en matière d’eau minérale.) et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 04/09/2019).

Auprès du ministre de la cohésion des territoires : M. Julien DENORMANDIE ;
Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

Auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique, modifié par le Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique puis Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique
Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique (fin de fonction : Décret du 27 mars 2019)

M. Cédric O, chargé du numérique (Décret du 31 mars 2019)
Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

Auprès du ministre de l’économie et des finances : M. Benjamin GRIVEAUX, (Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ) puis Mme Delphine GÉNY-STEPHANN (Décret du 24 novembre 2017) Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ; (+ Décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (conflit d’intérêts Saint-Gobain)

Auprès du ministre de l’économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances (+ Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres = conflits d’intérêt relatifs 1. à la société anonyme « Compagnie des Alpes » et ses filiales, ainsi qu’aux secteurs des parcs et loisirs, des sociétés de remontées mécaniques, des tour-opérateurs en ligne, de l’hôtellerie et restauration de loisirs et plus généralement à tout sujet lié au secteur du tourisme ; 2. à la société anonyme « Elis » et ses filiales ; 3. à la société anonyme « Bourbon corporation » et ses filiales ; 4. au groupe « Macquarie » ainsi qu’à toute opération dans laquelle ce groupe se déclarerait investisseur, ainsi qu’au secteur des concessions autoroutières ; 5. à la société anonyme « Engie » et ses filiales) ;

Auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL
Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;

Auprès du ministre de l’action et des comptes publics : M. Olivier DUSSOPT (Décret du 24 novembre 2017)
Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ;

Auprès du ministre de l’intérieur : M. Laurent NUÑEZ ;
Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 6 autres abonnés