Archives

Statistiques du blog

  • 8 111 visites

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0229 du 4 octobre 2018
texte n° 1

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1826858D

ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Article 2

Les fonctions de ministre de l’intérieur sont exercées par le Premier ministre.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 5 198 autres abonnés