Archives

Statistiques du blog

  • 6 884 visites

Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 4Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR: PRMX1828240D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/PRMX1828240D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/2018-890/jo/texte

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres et le décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres sont abrogés.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Edouard Philippe


Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés