JORF n°0174 du 17 juillet 2020
texte n° 9
Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR: MENX2017869D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/MENX2017869D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-870/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 241-1 ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’Agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie.
Article 2
Le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, à l’organisation et l’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l’organisation des grands événements sportifs. Il contribue à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3
I. – Pour l’exercice de ses attributions en matière d’éducation nationale, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
1° A autorité sur la direction générale de l’enseignement scolaire et sur le bureau du cabinet ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
3° Dispose de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
4° Peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
II. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d’administration centrale suivants :
1° La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ;
2° La direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé ;
3° La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
III. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de sports, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
IV. – Pour l’ensemble de ses attributions, le ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports :
1° A autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et, conjointement avec le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
2° Dispose du secrétariat général mentionné à l’article 1er et l’article 3 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
3° Peut faire appel à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, à l’inspection générale des affaires sociales, à la direction interministérielle du numérique.
Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Frédérique Vidal