JORF n°0200 du 15 août 2020
texte n° 45
Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
NOR: SSAX2019293D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/SSAX2019293D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1058/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du gouvernement,
Décrète :
Article 1
M. Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, connaît de toutes les affaires dans le domaine de l’enfance et des familles, que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, dispose des services placés sous l’autorité du ministre des solidarités ou de la santé, ou dont il dispose.
Article 3
Le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, reçoit délégation du ministre des solidarités et de la santé pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Article 4
Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles,
Adrien Taquet