JORF n°0216 du 4 septembre 2020
texte n° 33
Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan – M. BAYROU (François)
NOR: PRMX2023164D ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Article 2
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex