NOR : MENX2102845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/MENX2102845D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/3/2021-109/jo/texte
JORF n°0030 du 4 février 2021
Texte n° 26
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
L’article 3 du décret du 15 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « sur le secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que » ainsi que les mots : « et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés ;
2° Le 1° du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; ».
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Frédérique Vidal