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Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : INTK2108673D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/26/INTK2108673D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/26/2021-329/jo/texte
JORF n°0075 du 28 mars 2021
Texte n° 13

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2

Le présent décret s’applique jusqu’à ce qu’il soit mis fin aux fonctions du ministre de l’intérieur.

Article 3

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin

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