NOR : AGRU2124243D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/AGRU2124243/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/2021-1036/jo/texte
JORF n°0180 du 5 août 2021
Texte n° 32
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Article 1
Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
«-à la société SYLVABOIS ;
«-à l’attribution d’une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre. »
Article 2
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Julien Denormandie