Archives

Statistiques du blog

  • 6 885 visites

Décret n° 2021-1294 du 5 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR : AGRU2129940D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/5/AGRU2129940D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/5/2021-1294/jo/texte
JORF n°0233 du 6 octobre 2021
Texte n° 22

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 modifié pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :

Article 1

Après le troisième alinéa de l’article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – à la société civile immobilière “Les viviers du moulin de Langeais” et à la société civile d’exploitation agricole “Les viviers du moulin de Langeais”. »

Article 2

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Julien Denormandie

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 7 autres abonnés