JORF n°0286 du 9 décembre 2021, Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Article 2
M. Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex