ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/EAEX2137372D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1731/jo/texte
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 9
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance ;
Vu le décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, traite, par délégation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au tourisme, aux Français à l’étranger et à la francophonie et, par délégation du ministre de l’économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux petites et moyennes entreprises.
Pour le compte du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il concourt, en matière de tourisme, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l’offre touristique, à la promotion de l’image touristique de la France à l’étranger ainsi qu’au suivi et au soutien des activités touristiques. Au titre de la politique en faveur des Français de l’étranger, il traite de toutes les affaires concernant les Français de l’étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France et d’enseignement français à l’étranger. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l’action des administrations intéressées. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de francophonie.
Pour le compte du ministre de l’économie, des finances et de la relance, il traite de toutes les affaires concernant les petites et moyennes entreprises, l’artisanat, le commerce, les professions libérales, la consommation et la répression des fraudes ainsi que le suivi et le soutien des activités touristiques. Il est associé aux actions et promeut les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer sur le territoire national un environnement favorable à la création et au développement de ces entreprises. Il assure par délégation la tutelle des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métier et de l’artisanat.
Il accomplit toute autre mission que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou le ministre de l’économie, des finances et de la relance lui confie.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie, des finances et de la relance, ou dont ces ministres disposent.
En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises et, pour ses attributions relatives à la francophonie, de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il peut faire appel à l’ensemble des services qui concourent à l’exercice de ses attributions.
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, reçoit délégation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie, des finances et de la relance pour signer, en leur nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou le ministre de l’économie, des finances et de la relance, les décrets relevant de ses attributions.
Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Jean-Baptiste Lemoyne