Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement (fin de fonction Yaël Braun-Pivet)
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement (remaniement post-élection)
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
- Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, puis ministre de l’intérieur et des outre-mer (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement);
- Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
- Conflit d’intérêt ARCHERY : Décret n° 2022-854 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
- Conflit d’intérêt avocats : Décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Conflit d’intérêt avocats 2 : Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
- Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse(abrogé)- Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées(abrogé)- Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ; (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
- Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Conflit d’intérêt Croix-Rouge : Décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conflit d’intérêt société SA-SCIC Bois Energie Centre : Décret n° 2022-911 du 20 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Conflit d’intérêt société Alphabet Inc. et ses filiales ainsi que des actes relatifs à l’hébergement en nuage des données de l’Etat : Décret n° 2022-861 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer ; (fin de fonction par Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique ;
- Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
- Conflit d’intérêt Engie : Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Abrogation conflit d’intérêt Engie : Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Ministres délégués auprès de la Première ministre (participent au conseil des ministres) (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement) :
M. Olivier VERAN, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique.
M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique- Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministres délégués (participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions) :
– Auprès de la Première ministre :
Mme Isabelle ROME, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Gabriel ATTAL, chargé des comptes publics ;
M. Roland LESCURE, chargé de l’industrie ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
- Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Conflit d’intérêt UBER : Décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Christophe BECHU, chargé des collectivités territoriales ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Clément BEAUNE, chargé de l’Europe.
– Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :
Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Clément BEAUNE, chargé des transports ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de la santé et de la prévention :
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Secrétaire d’État auprès de la Première ministre (participe au conseil des ministres) :
Mme Olivia GREGOIRE, porte-parole du Gouvernement ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Secrétaires d’État (participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions) :
– Auprès de la Première ministre :
Mme Justine BENIN, chargée de la mer ; (fin de fonction par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’enfance ;
M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Laurence BOONE, chargée de l’Europe ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :
Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre des armées :
Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’écologie ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité ; (décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)