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Gouvernement Fillon 3

Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/2010) portant nomination du Premier ministre

Décret du 14 novembre 2010 (JO du 16/11/ 2010) relatif à la composition du Gouvernement modifié par : décret du 27 Février 2011 (JO du 01/03/2011), décret du 29 mai 2011 (JO du 31/05/2011), décret du 29 juin 2011 (JO du 30/06/2011), décret du 26 septembre 2011 (JO du 27/09/2011), décret du 28 septembre 2011 (JO du 29/09/2011), décret du 22 Février 2012 (JO du 23/02/2012)

Décret du 10 mai 2012 (JO du 11/05/2012) relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Premier ministre,

Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (relevant du Premier ministre au 22 Février 2012) (Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET démissionnaire)

Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Patrick OLLIER)

Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 (Jo du 02/12/2010) relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministre auprès de la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports devenu    Ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports (Thierry MARIANI)

Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 (JO du 09/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports devenu Ministre  auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports puis : M. Thierry MARIANI

Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 (JO du 14/07/2011) relatif aux attributions du ministre  auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports  devenu  ministre  auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports : M. Thierry MARIANI

Décret n° 2012-262 du 24 février 2012 (JO du 25/02/2012) relatif aux attributions du auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports : M. Thierry MARIANI

Ministre  auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement : M. Benoist APPARU

Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 (JO du 09/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement : M. Benoist APPARU

Décret n° 2012-263 du 24 février 2012 (JO du 25/02/2012) relatif aux attributions du auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement : M. Benoist APPARU

 

Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (Michèle ALLIOT-MARIE remplacée par M. Alain JUPPE)

(Pas de décret d’attributions)

 

Ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération (Henri DE RAINCOURT)

Décret n°2010-1500 du 7 décembre 2010 (JO du 08/12/2010) relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Laurent WAUQUIER remplacé par M. Jean LEONETTI)

Décret n°2010-1501 du 7 décembre 2010 (JO du 08/12/2010) relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Décret n° 2011-882 du 26 juillet 2011 (JO du 27/07/2011) relatif aux attributions du ministre auprès du ministre  d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Secrétaire d’Etat auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger (Edouard COURTIAL)

Décret n° 2011-1458 du 28 novembre 2011 (JO du 09/11/2011) relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre  d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des français de l’étranger (David DOUILLET remplacé par M. Edouard COURTIAL)


Ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants devenu Ministre de la défense et des anciens combattants (Alain JUPPE remplacé par M. Gérard LONGUET)

(Pas de décret d’attributions)

Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 (JO du 4/07/2011) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défens et des anciens combattants : M. Marc LAFFINEUR modifié par le décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 (Jo du 17/11/2011)

 

 

Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés (Michel MERCIER)

(Pas de décret d’attributions)

 

Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer , des collectivités territoriales  et de l’immigration (Brice HORTEFEUX remplacé par M. Claude GUEANT)

Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer , des collectivités territoriales  et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales (Philippe RICHERT)

 Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 (JO du 10/12/2010) relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

Ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer , des collectivités territoriales  et de l’immigration, chargée de l’outre-mer (Marie-Luce PENCHARD)

Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 (JO du 09/12/2010) relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre  de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration , chargée de l’outre-mer

 

 

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Christine LAGARDE remplacée par  M. François BAROIN)

Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010 (JO du 04/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur : M. Pierre LELLOUCHE
Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 (JO du 04/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation : M. Frédéric LEFEBVRE

Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (Eric BESSON)

Décret n°2010-1499 du 7 décembre 2010  (JO du 08/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique : M. Eric BESSON

 

Ministre du travail, de l’emploi et de la santé (Xavier BERTRAND)

Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 (JO du 04/12/2010) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé : Mme. Nora BERRA

Ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de  la formation professionnelle (Nadine MORANO)

Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 (JO du 09/12/2010) relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle

 

Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Luc CHATEL)

Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 (JO du 04/12/2010) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative : Mme. Jeannette BOUGRAB

 

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement devenu Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement (François BAROIN remplacé par Mme. Valérie PECRESSE )

Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat devenu Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement modifié par décret n°2011-826 du 8 juillet 2011 (JO du 09/07/2011)


Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 (JO du 08/12/2010) relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement


Décret n0 2010-1496 du 7 décembre 2010 (JO du 08/12/2010) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : M. Georges TRON (démissionnaire au 29 mai 2011)

 

Ministre de l’agriculture, de l’alimentation,  de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (Bruno LE MAIRE)

Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 

Ministre de la culture et de la communication (Frédéric MITTERRAND)

Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

 

Ministre des solidarités et de la cohésion sociale (Roselyne BACHELOT-NARQUIN)

Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale modifié par le décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 (JO du 17/11/2011)

Décret n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 (JO du 04/12/2010) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale : Mme. Marie-Anne MONTCHAMP

décret n° 2011-837 du 13 juillet 2011 (JO du 14/07/2011)  relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille : Mme. Claude GREFF

 

Ministre de la Fonction publique (François SAUVADET)

décret n°2011-826 du 8 juillet 2011 (JO du 09/07/2011) relatif aux attributions de la fonction publique

 

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Valérie PECRESSE remplacée par  M. Laurent WAUQUIER)

Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Ministre de la ville (Maurice LEROY)

Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010) relatif aux attributions du ministre de la ville

 

Ministre des sports (Chantal JOUANNO remplacée par  M. David DOUILLET )

Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 (JO du 26/11/2010 ) relatif aux attributions du ministre des sports

Par type de textes ou par gouvernement

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