Archives

Statistiques du blog

  • 6 812 visites

Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX2218636D
JORF n°0147 du 26 juin 2022
Texte n° 1

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.

Article 2

Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Par type de textes ou par gouvernement

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 6 autres abonnés