Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2219577D
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Texte n° 1
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.
Article 2
Sont nommés ministres :
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Article 3
Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres :
M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.
Article 4
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
M. Roland LESCURE, chargé de l’industrie ;
M. Jean-Noël BARROT, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ;
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Caroline CAYEUX, chargée des collectivités territoriales ;
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
M. Jean-François CARENCO, chargé des outre-mer ;
– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;
– Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :
Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ;
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Clément BEAUNE, chargé des transports ;
M. Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement ;
– Auprès du ministre de la santé et de la prévention :
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ;
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des personnes handicapées.
Article 5
Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès de la Première ministre :
M. Hervé BERVILLE, chargé de la mer ;
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative ;
– Auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
Mme Sonia BACKÈS, chargée de la citoyenneté ;
– Auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Laurence BOONE, chargée de l’Europe ;
– Auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse :
Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la jeunesse et du service national universel ;
– Auprès du ministre des armées :
Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;
– Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’écologie ;
Mme Dominique FAURE, chargée de la ruralité.
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne