ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/MENX2219863D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1073/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 43
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées,
Décrète :
Article 1
Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, connaît de toutes les affaires en matière de jeunesse et de service national universel que lui confient le ministre des armées et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elle veille en particulier au développement de l’engagement civique et prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, accomplit toute autre mission que le ministre des armées et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui confient.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Pour l’exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l’administration placés sous l’autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l’état-major des armées.
Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, reçoit délégation du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en leur nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Article 4
La Première ministre, le ministre des armées, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Sarah El Haïry