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Gouvernement Juppé 1

Décret du 11 mai 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre

Décrets du 18 mai et du 20 mai 1995 relatifs à la composition du Gouvernement modifié par décret du 26 août 1995

 

Premier gouvernement JUPPE

17 mai 1995 – 7 novembre 1995

 

Premier ministre

Décret n° 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d’attributions au Premier ministre (Texte consolidé)

Décret n° 95-781 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’action humanitaire d’urgence: Xavier Emmanuelli

Décret n° 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat pour l’emploi: Anne-Marie Couderc

Décret n° 95-763 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement: François Baroin

Garde des sceaux, ministre de la justice (Jacques Toubon)

Ministre de l’économie et des finances(Alain Madelin, jusqu’au26 août 1995); puis Ministre de l’économie, des finances et du Plan (Jean Arthuis)

Décret n° 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances

Décret n° 95-766 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat au budget: François d’Aubert

Décret n° 95-765 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux finances: Hervé Gaymard

Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’insertion professionnelle (François Bayrou)

Décret n° 95-791 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur: Jean de Boishue

Décret n° 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la recherche: Elisabeth Dufourcq

Décret n° 95-793 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement scolaire: Françoise Hostalier

Ministre de l’aménagement du territoire,de l’équipement et des transports (Bernard Pons)

Décret n° 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’équipement et des transports

Décret n° 95-786 du 14 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux transports: Anne-Marie Idrac

Décret n° 95-794 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat au développement rural: Raymond- Max Aubert

Ministre des affaires étrangères(Hervé de Charette)

Décret n° 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération: Jacques Godfrain

Décret n° 95-809 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes: Michel Barnier

Décret n° 95-807 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat chargé de la francophonie: Margie Sudre

Ministre de la défense (Charles Millon)

Ministre de l’intérieur (Jean-Louis Debré)

Décret n° 95-769 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Ministre des relations avec le Parlement (Roger Romani)

Décret n° 95-752 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement

Ministre du travail, du dialogue social et de la participation (Jacques Barrot)

Décret n° 95-753 du 1 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

Ministre de la culture (Philippe Douste-Blazy)

Décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture

Ministre du développement économique et du Plan (Jean Arthuis, jusqu’au 26 août 1995)

Décret n° 95-754 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du développement économique et du Plan

Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté (Claude Goasguen)

Décret n° 95-771 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

Décret n° 95-810 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la décentralisation: Nicole Ameline

Ministre de la fonction publique  (Jean Puech)

Décret n° 95-772 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

Ministre de la santé publique et de l’assurance maladie (Elisabeth Hubert)

Décret n° 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l’assurance maladie

Ministre de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion (Eric Raoult)

Décret n° 95-756 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion

Décret n° 95-782 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux quartiers en difficulté: Françoise de Veyrinas

Ministre de la solidarité entre les générations (Colette Codaccioni)

Décret n° 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations

Ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation (Philippe Vasseur)

Décret n° 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

Ministre de l’industrie (Yves Galland)

Décret n° 95-758 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’industrie

Décret n° 95-782 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat au commerce extérieur: Christine Chauvet

Ministre du logement (Pierre-André Périssol)

Décret n° 95-775 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du logement

Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat (Jean-Pierre Raffarin)

Décret n° 95-759 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du  ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat

Ministre des technologies de l’information et de la poste (François Fillon)

Décret n° 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des technologies de l’information et de la poste

Ministre des départements et territoires d’Outre-mer (Jean-Jacques de Peretti)

Décret n° 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’Outre-mer

Ministre de l’environnement (Corinne Lepage)

Décret n° 95-777 du 8 juin1995 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

Ministre de la jeunesse et des sports (Guy Drut)

Décret n° 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

Ministre du tourisme (Françoise de Panafieu)

Décret n° 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme

Ministre des anciens combattants et victimes de guerre (Pierre Pasquini)

Décret n° 95-780 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

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