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Gouvernement Juppé 2

Décret du 7 novembre 1995 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre

Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement

Second gouvernement JUPPE

 7 novembre 1995 – 2 juin 1997

  Premier ministre

Décret n° 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d’attributions au Premier ministre

Décret n° 95-1229 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre: Pierre Pasquini

Décret n° 95-1230 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à l’Outre-mer: Jean-Jacques de Peretti

Décret n° 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports: Guy Drut

Décret n° 95-781 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’action humanitaire d’urgence: Xavier Emmanuelli

 Garde des sceaux, ministre de la justice (Jacques Toubon)

  Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (François Bayrou)

Décret n° 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 95-1244 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la recherche: François d’Aubert

  Ministre de la défense(Charles Millon)

  Ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme (Bernard Pons)

Décret n° 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme

Décret n° 95-1239 du 23 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué au logement: Pierre-André Périssol

Décret n° 95-1238 du 23 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux transports: Anne-Marie Idrac

  Ministre des affaires étrangères (Hervé de Charette)

Décret n° 95-807 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat chargé de la francophonie: Margie Sudre

Décret n° 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération: Jacques Godfrain

Décret n° 95-809 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes: Michel Barnier

  Ministre du travail et des affaires sociales (Jacques Barrot)

Décret n° 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales

Décret n° 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l’emploi: Anne-Marie Couderc

Décret n° 95-1246 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la santé et à la sécurité sociale: Hervé Gaymard

  Ministre de l’intérieur (Jean-Louis Debré)

Décret n° 95-769 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

  Ministre de l’économie et des finances (Jean Arthuis)

Décret n° 95-1216 du 15 novembre 1995 portant attributions aux ministre de l’économie et des finances

Décret n° 95-1247 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement: Alain Lamassoure

Décret n° 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur: Yves Galland

  Ministre des relations avec le Parlement (Roger Romani)

Décret n° 95-752 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement

 Ministre de l’environnement (Corinne Lepage)

Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’environnement

  Ministre de la culture (Philippe Douste-Blazy)

Décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, modifié par le décret n° 95-1217 du 15 novembre 1995

  Ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications (Franck Borotra)

Décret n° 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications

Décret n° 95-1231 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace: François Fillon

 Ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation (Philippe Vasseur)

Décret n° 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

  Ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration (Jean-Claude Gaudin)

Décret n° 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration

Décret n° 95-1283 du 12 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l’intégration: Eric Raoult

  Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat (Jean-Pierre Raffarin)

Décret n° 95-759 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du  ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat

  Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation (Dominique Perben)

Décret n° 95-1220 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation

 

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