Gouvernement Raffarin 2

Premier ministre

M. Jean-François Copé: Décret n°2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Nicolas Sarkozy: Décret n°2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, modifié par le décret n°2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Patrick Devedjian: Décret n°2002-957 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux libertés locales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. François Fillon: Décret n°2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

M. Jean-Louis Borloo: Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Mme Nicole Ameline: Décret n°2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle

Mme Dominique Versini: Décret n°2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion

M. Hubert Falco: Décret n°2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux personnes âgées

Ministère de la justice

M. Dominique Perben

M. Pierre Bédier: Décret n°2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, puis Mme Nicole Guedj: Décret du 22 janvier 2004 relatif à la composition du Gouvernement, et Décret n°2004-122 du 9 février 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice

Ministère des affaires étrangères

M. Dominique de Villepin

Mme Noëlle Lenoir: Décret n°2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes

M. Pierre-André Wiltzer: Décret n°2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

M. Renaud Muselier: Décret n°2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères

Ministère de la défense

M. Hamlaoui Mekachera: Décret n°2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

M. Renaud Dutreil: Décret n°2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Gilles de Robien: Décret n°2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l’écologie et du développement durable

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire

Ministère de l’outre-mer

Ministère des sports