Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 30 mars portant nomination du Premier ministre
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement modifié par décret du 14 avril 2004, décret du 21 juin 2004, décret du 28 octobre 2004
Troisième gouvernement RAFFARIN
30 mars 2004
_ Les décrets d’attribution en vigueur du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; du ministre de l’écologie et du développement durable ; du ministre de la culture et de la communication ; du ministre de l’outre-mer sont ceux du gouvernement précédent
Þ nouveaux décrets d’attributions en date du 15 novembre 2004
Premier ministre
Décret n°2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement : Henri CUQ
Ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (Nicolas SARKOZY)
_ Décret n°2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Décret n°2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’industrie : Patrick DEVEDJIAN
Décret n°2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation : Christian JACOB
Décret n°2004-345 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur : François LOOS
Décret n°2004-341 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au budget et à la réforme de l’Etat : Dominique BUSSEREAU
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (François FILLON)
Décret n°2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche : François d’AUBERT
Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Dominique de VILLEPIN)
_ Décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 modifié par le décret 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l’intérieur, Porte-parole du Gouvernement : Jean-François COPE
Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (Jean-Louis BORLOO)
Décret n°2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Décret n°2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail : Gérard LARCHER
Þ Décret n°2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguées à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion : Nelly OLIN
Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion : Nelly OLIN
Þ Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville : Marc-Philippe DAUBRESSE
Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat au logement : Marc-Philippe DAUBRESSE
Décret n°2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes : Laurent HENART
Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances : Catherine VAUTRIN
Garde des sceaux, Ministre de la justice (Dominique PERBEN)
Décret n°2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux droits des victimes : Nicole GUEDJ
Ministre de la défense (Michèle ALLIOT-MARIE)
Décret n°2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants : Hamlaoui MEKACHERA
Ministre des affaires étrangères (Michel BARNIER)
Décret n°2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes : Claudie HAIGNERE
Décret n°2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie : Xavier DARCOS
Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : Renaud MUSELIER
Ministre de la santé et de la protection sociale (Philippe DOUSTE-BLAZY)
Décret n°2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale
Þ Décret n°2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes âgées : Catherine VAUTRIN
Jusqu’au 28-10-2004 : Décret n°2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées : Hubert FALCO fin de fonction par décret du 28 octobre 2004
Décret n°2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées : Marie-Anne MONTCHAMP
Décret n°2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’assurance maladie : Xavier BERTRAND
Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Gilles de ROBIEN)
Décret n°2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme : Léon BERTRAND
Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat aux transports et à la mer : François GOULARD
Décret n°2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire: Frédéric de SAINT-SERNIN
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat (Renaud DUTREIL)
Décret n°2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Décret n°2004-347 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat : Eric WOERTH
Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Hervé GAYMARD)
Décret n°2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret n°2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pèche et aux affaires rurales : Nicolas FORISSIER
Ministre de l’écologie et du développement durable (Serge LEPELTIER)
Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’écologie et du développement durable modifié par le décret n°2004-682 du 9 juillet 2004
Décret n°2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable : Tokia Saïfi (démission le 21 juin 2004 JO du 22/06/2004)
Ministre de la culture et de la communication (Renaud DONNEDIEU de VABRES)
Décret n°2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
Ministre de la famille et de l’enfance (Marie-Josée ROIG)
Décret n°2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions de la ministre de la famille et de l’enfance
Ministre de l’outre-mer (Brigitte GIRARDIN)
Décret n°2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Outre-mer
Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Jean-François LAMOUR)
Décret n°2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle (Nicole AMELINE)
Décret n°2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle