Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre ainsi qu’aux rapatriés.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Il est associé à la définition de la politique de la mémoire combattante et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées. Par délégation du ministre de la défense, il prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ses attributions.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.