JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344
texte n° 1
DECRET
Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre
NOR: HRUX1029021D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
M. François Fillon est nommé Premier ministre.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2010.
Nicolas Sarkozy