texte n° 1
DECRET
Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1126500D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
M. Edouard COURTIAL est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon