Décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger

M. Edouard COURTIAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l’étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu’à l’enseignement français à l’étranger, que lui confie le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.

Par délégation et pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et du centre de crise.
Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger reçoit délégation du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Conjointement avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il contresigne les décrets relevant de ses attributions.

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.