JORF n°0284 du 6 décembre 2008 page 18608
texte n° 1
texte n° 1
DECRET
Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0829072D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
M. Patrick Devedjian est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon