Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la santé publique, à l’organisation du système de soins, à l’assurance maladie et maternité, aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative.
A ce titre :
1° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales ;
2° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, du développement de la pratique sportive et de la vie associative. Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels ;
3° Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie.

I. – Le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a autorité sur :
– la direction générale de la santé ;
– la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
– la direction des sports ;
– la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire ;
– la direction de la vie associative, de l’emploi et des formations ;
– la direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale ;
– l’inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
– ainsi que sur le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique ».
II. – Conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, il a autorité sur la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
III. – Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur :
– l’inspection générale des affaires sociales ;
– le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
– la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;
– la délégation à l’information et à la communication.
IV. – Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
V. – Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et, en tant que de besoin, de la direction générale de l’action sociale, du secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé et de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.