texte n° 8
DECRET
Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
NOR: MENX0914539D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
M. Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d’exercer une mission d’information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l’exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.
Pour l’exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d’information du Gouvernement.
Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l’éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel