Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie

M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, connaît de toutes les affaires, en matière d’industrie, de poste et de communications électroniques, que lui confie la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
A ce titre, par délégation de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, il coordonne la mise en œuvre de la politique industrielle, contribue au développement des pôles de compétitivité et des éco-industries, et assure le suivi du secteur industriel.

Pour l’exercice de ces attributions, le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, reçoit délégation de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées.

Le Premier ministre, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.