JORF n°126 du 1 juin 2005 page 0
texte n° 1
texte n° 1
DECRET
Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR: HRUX0508473D
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 31 mai 2005, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Jacques Chirac