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Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°82 du 6 avril 2007 page 6489
texte n° 1

DECRET
Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0710231D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 4 avril 2007, par laquelle M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre, Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

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