Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

M. Kader Arif, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre ainsi que celles relatives aux rapatriés et à la politique de la mémoire.
Il suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Par délégation du ministre de la défense, il définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées, prépare et met en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés.
Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire accomplit toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire reçoit délégation du ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ses attributions.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.