Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)

(Art. 1er du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

L’armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l’active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
Elle emploie du personnel civil.
(Art. 2 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

L’armée de terre se compose de formations d’active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.
Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont constituées en vue d’exécuter une mission ou de remplir une fonction.
(Art. 3 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

I. ― L’armée de terre comprend :
1° L’état-major de l’armée de terre ;
2° L’inspection de l’armée de terre ;
3° La direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
4° Les forces ;
5° Les régions terre ;
6° Les services ;
7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l’enseignement militaire supérieur.
II. ― Ces composantes sont placées sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de terre dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie III du présent code.

(Art. 4 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.
Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force et brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et qui ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel.
Les commandements de force sont des commandements organiques responsables de l’entraînement des forces. Ils vérifient l’aptitude à remplir leurs missions des états-majors de force, des brigades ainsi que des formations ou des éléments des services rattachés aux brigades ou placés de façon occasionnelle auprès d’elles. Ils participent à l’élaboration de la doctrine d’emploi les concernant.
Les états-majors de force sont subordonnés à un commandement de force et sont responsables de la conduite de l’entraînement interarmes.
Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des commandements organiques. Elles sont responsables de l’entraînement des formations qui leur sont rattachées.

(Art. 5 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

Le commandement de région terre est un commandement organique qui s’exerce à l’égard de toutes les formations de l’armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la région terre fixé par les articles R.* 1212-1 à R.* 1212-4. En outre, il peut se voir confier un commandement opérationnel.
Le commandant de région terre préside le comité interarmées régional.
Le commandement de région terre est responsable dans les domaines suivants :
1° Mise et maintien en condition des formations ;
2° Relations avec les autorités civiles pour l’exercice de ses attributions ;
3° Instruction, sous réserve des attributions des autres commandements de l’armée de terre ;
4° Sécurité des formations et des installations ;
5° Soutien aux formations participant à la défense sur le territoire ;
6° Préparation de la mobilisation en fonction des besoins exprimés par les autres commandements organiques ou directions de service et mise en œuvre des mesures de mobilisation à leur profit ;
7° Organisation des mouvements, transports et transits par voie de surface ;
8° Participation de l’armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;
9° Service de garnison ;
10° Gestion et administration du patrimoine foncier et immobilier attribué à l’armée de terre, sous réserve des attributions dévolues au service d’infrastructure de la défense ;
11° Hygiène, sécurité du travail et prévention des accidents, sous réserve des compétences des directions de service ;
12° Protection de l’environnement, sous réserve des compétences des directions de service ;
13° Protection contre l’incendie, sous réserve des compétences des directions de services ;
14° Logement ;
15° Discipline générale, conformément aux dispositions du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la quatrième partie réglementaire ;
16° Gestion et administration des officiers et des sous-officiers, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre ;
17° Gestion et administration des militaires du rang engagés, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
18° Répartition des militaires du rang volontaires de l’armée de terre et des militaires du rang appelés entre les formations stationnées dans la région terre, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
19° Gestion et administration du personnel civil des services déconcentrés dans les conditions fixées par le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion des personnels civils des services déconcentrés, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
20° Recrutement, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
21° Actions en faveur de la reconversion professionnelle, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
22° Action sociale, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
23° Gestion et administration du personnel de réserve, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre ;
24° Périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;
25° Contentieux des dommages, y compris, le cas échéant, pour le compte d’autres régions terre ou pour le compte d’autres organismes de la défense stationnés sur le territoire de la région terre, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques ;
26° Affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant, pour le compte d’autres régions terre ou pour le compte d’autres organismes de la défense stationnés sur le territoire de la région terre, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques ;
27° Communication.

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 6 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants des forces françaises du Cap-Vert, stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous réserve des délégations de pouvoirs ou de signature données à d’autres autorités par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la région terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique mentionnées à l’article R. 3222-6 pour les formations de l’armée de terre stationnées outre-mer et à l’étranger, à l’exception de la République fédérale d’Allemagne.
Dans ce domaine, il peut déléguer sa signature à l’un de ses adjoints et, pour les affaires devant être traitées localement, à l’officier de l’armée de terre adjoint au commandant supérieur ou au commandant des forces, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

(Art. 7 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

Les services de l’armée de terre sont :
1° Le matériel de l’armée de terre ;
2° Le commissariat de l’armée de terre.
Leurs attributions sont fixées par décret.
Ils sont placés sous l’autorité d’un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l’intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s’exerce dans les limites d’une ou plusieurs régions terre.
Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d’elles ainsi qu’auprès d’autres commandements opérationnels.

(Art. 10 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.)

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l’armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.
Dans le respect des directives arrêtées par les directions centrales de service, le commandant de région terre fixe à chaque directeur régional de service des priorités pour les prestations à fournir aux formations. Il coordonne l’action des services.
Les directeurs régionaux des services l’informent des crédits et des ressources mis en place au niveau régional par les directions centrales.
Le commandant de région terre préside un comité de coordination auquel participe un représentant de chaque commandement organique, dont des formations sont stationnées sur le territoire de la région terre, ainsi qu’un représentant de chaque direction régionale de service. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le ministre de la défense.
Le commandant de région terre participe à la notation des directeurs régionaux des services et note les directeurs d’établissements. Il ne note pas les commissaires désignés pour assurer la vérification des comptes.
Il donne son avis au chef d’état-major de l’armée de terre sur les résultats de la politique de soutien des services menée dans le cadre de la région terre.

(Art. 1er du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l’active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
Elle emploie du personnel civil.
(Art. 2 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

La marine nationale se compose de formations d’active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d’exécuter une mission ou de remplir une fonction.
(Art. 3 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Ces formations sont réparties entre :
1° l’état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.
(Art. 4 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

L’état-major de la marine est placé sous l’autorité du chef d’état-major de la marine qui peut disposer d’inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d’état-major de la marine.
(Ecqc les formations stationnées ou servant à l’étranger de l’article 15 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Les adaptations nécessaires à l’application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou servant à l’étranger sont apportées par décret.

(Art. 6 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

I. ― Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent :
1° Les commandements de région maritime ;
2° Les commandements d’arrondissement maritime ;
3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
Ces commandements exercent le commandement organique des forces maritimes qui leur sont affectées ; ils peuvent, en outre, en exercer le commandement opérationnel.
II. ― Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées par l’article R.* 1212-5.
Le commandant de région maritime est commandant de l’arrondissement maritime dont le siège est le port chef-lieu de la région.
III. ― En dehors des chefs-lieux des régions et arrondissements maritimes, là où les missions de la marine nationale le justifient, un commandement de la marine est constitué. Dans les ports où il n’existe pas de commandement de la marine, l’administrateur des affaires maritimes, chef du quartier des affaires maritimes, représente la marine nationale et assure la suppléance de ses services.
IV. ― Pour l’exercice des attributions prévues par les dispositions relatives à l’action de l’Etat en mer, les commandants de région maritime et, le cas échéant, les commandants d’arrondissement maritime sont préfets maritimes.
(Art. 9 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Les commandants de région maritime et d’arrondissement maritime sont assistés d’adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Le commandant d’arrondissement maritime exerce, dans les limites de l’arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants :
1° Commandement militaire des ports et arsenaux ;
2° Orientation et coordination de l’action locale de tous les services chargés de satisfaire les besoins des forces maritimes ;
3° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation conformément aux principes définis à l’article R. 3223-58 ;
4° Relations avec les autorités civiles et militaires et participation de la marine à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques ;
5° Discipline générale, sous réserve des compétences du service d’infrastructure de la défense, d’autres commandements organiques et des directions de service ;
6° Service de garnison ;
7° Infrastructure, sous réserve des compétences d’autres commandements organiques et des directions de service ;
8° Hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, sous réserve des responsabilités d’autres commandements organiques et des directions de service ;
9° Logement ;
10° Action sociale ;
11° Gestion et administration du personnel civil, sous réserve des compétences des directions de service et du secrétariat général pour l’administration ;
12° Instruction du personnel de réserve et préparation militaire ;
13° Sécurité nucléaire ;
14° Contentieux des dommages et affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant, au profit d’autres arrondissements, sous réserve des compétences du secrétariat général pour l’administration.
(Art. 11 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Le commandant de région maritime est responsable de :
1° La défense maritime du territoire dans le ressort de la région maritime ;
2° La protection et la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d’installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense militaire terrestre.
Dans ces domaines, il peut déléguer aux commandants d’arrondissement maritime certaines de ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Il est membre du comité interarmées régional.
(Art. 12 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

I. ― Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d’arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Il représente le commandant d’arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.
II. ― Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d’état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d’un commandant d’arrondissement maritime. Il relève du commandant de la région terre Ile-de-France dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

(Art. 7 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Les services de la marine nationale sont :
1° Le service du commissariat de la marine ;
2° Le service de soutien de la flotte ;
3° Le service des systèmes d’information de la marine.
Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret.
Les services de la marine nationale sont placés sous l’autorité d’un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l’intermédiaire de directeurs locaux.

(Art. 13 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Les services fournissent des prestations aux formations énumérées à l’article R. 3223-3.
Le commandant d’arrondissement maritime a pouvoir de régler tout désaccord relatif aux prestations fournies par les échelons locaux des services. Il réunit, en tant que de besoin, le conseil des directeurs, organe de coordination qu’il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le ministre de la défense.
Il participe à la notation des directeurs locaux des services et des directeurs des établissements autres que ceux rattachés aux directeurs centraux, en donnant un avis sur la qualité des prestations fournies.
(Art. 14 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d’arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés dans les limites de l’arrondissement maritime.
Les commandements organiques et les directions de service expriment auprès du commandant d’arrondissement maritime leurs besoins de mobilisation, d’instruction et d’entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté.

(Art. 1er du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

L’armée de l’air comprend du personnel militaire français appartenant soit à l’active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
Elle emploie du personnel civil.
(Art. 2 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

L’armée de l’air se compose de formations d’active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d’exécuter une mission ou de remplir une fonction.
(Art. 3 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Ces formations sont réparties entre :
1° L’état-major de l’armée de l’air ;
2° Les forces ;
3° Les bases aériennes ;
4° La direction des ressources humaines de l’armée de l’air ;
5° Les services.
(Art. 4 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

L’état-major de l’armée de l’air est placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de l’air qui peut disposer d’inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Pour l’exercice de ses attributions, le chef d’état-major de l’armée de l’air est assisté du major général de l’armée de l’air. Sous les ordres du chef d’état-major de l’armée de l’air, le major général de l’armée de l’air exerce son autorité sur les formations de l’armée de l’air dans des conditions précisées par arrêté.
Les forces, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et les services sont subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air dans les conditions définies par la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
(Ecqc les formations stationnées ou servant à l’étranger de l’article 14 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Les adaptations nécessaires à l’application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l’étranger sont apportées par décret.

(Art. 5 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.
Pour l’exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l’autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
(Art. 10 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Chaque commandant organique est assisté d’adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

(Art. 8 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

L’armée de l’air comprend différents services :
1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
2° Le service de l’administration générale et des finances ;
3° Le service industriel de l’aéronautique.
Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.
Chacun de ces services est placé sous l’autorité d’un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

(Art. 12 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.
Le major général de l’armée de l’air a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.
(Art. 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air.)

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s’appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.

(Art. 1er du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.
Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.
(Art. 2 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l’active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Elle emploie du personnel civil.
(Art. 3 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

La gendarmerie nationale se compose de formations d’active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service nationalet le livre II de la partie IV du présent code.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d’exécuter une mission ou de remplir une fonction.
(Art. 4 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

La gendarmerie nationale comprend :
1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
2° L’inspection de la gendarmerie nationale ;
3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
5° La garde républicaine ;
6° Des formations spécialisées ;
7° Des formations prévôtales ;
8° Des organismes d’administration et de soutien ;
9° Des organismes de formation du personnel ;
10° Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.
Ces composantes sont placées sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
(Art. 5 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

Les formations de gendarmerie départementale remplissent dans leur ressort l’ensemble des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Les formations de gendarmerie mobile sont chargées d’assurer le maintien de l’ordre public et renforcent l’action des formations territoriales et des formations spécialisées.
Les formations spécialisées remplissent les missions de la gendarmerie nationale au profit des autorités d’emploi auprès desquelles elles sont placées.
La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d’honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l’Etat.
Les formations prévôtales remplissent auprès des forces armées les missions de police militaire dévolues à la gendarmerie nationale. Les conditions d’exécution des missions des formations prévôtales sont précisées par une instruction du ministre de la défense.
Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale est chargé d’intervenir principalement dans la lutte contre le terrorisme, contre le grand banditisme et dans des actions de préservation d’intérêts vitaux de l’Etat, en France et à l’étranger.
Toutes les formations de la gendarmerie nationale ont vocation à participer à la défense du territoire.
(Art. 6 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
(Art. 7 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

Le commandant de région de gendarmerie est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Il exerce son commandement sur toutes les unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les conditions prévues par le titre 2 du livre II de la première partie du présent code.
Le commandant de la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense dispose d’attributions particulières définies par arrêté du ministre de la défense. Il prend l’appellation de « commandant la région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense ». Il reçoit les réquisitions des autorités civiles pour les formations appartenant à la gendarmerie mobile.
(Art. 8 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

Les formations de gendarmerie départementale sont placées sous l’autorité du commandant de région de gendarmerie sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
Les formations territoriales implantées dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont placées sous l’autorité de l’officier commandant la gendarmerie outre-mer, directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.
Les formations de gendarmerie mobile sont placées sous l’autorité du commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
Les formations spécialisées sont placées sous le commandement d’officiers de gendarmerie qui relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
Les organismes d’administration et de soutien relèvent soit directement du directeur général de la gendarmerie nationale, soit des commandants de région de gendarmerie.
Les organismes de formation relèvent du commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou, le cas échéant, directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
(Art. 9 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)

En Ile-de-France, les commandants de la garde républicaine et de la force de gendarmerie mobile et d’intervention sont placés sous l’autorité du commandant de région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense d’Ile-de-France.