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DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

JORF n°106 du 7 mai 2002 page 9021
texte n° 2

DECRET
DÉCRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

NOR: HRUX0205555D

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :

Article 1

M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2002.

Jacques Chirac

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