Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, au premier alinéa, au I de l’article 1er et aux premiers alinéas des I à III de l’article 2, les mots : « ministre du logement et de l’égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité » ;
2° A l’article 1er :
a) Au premier alinéa, il est inséré, avant la dernière phrase, la phrase suivante : « Il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux. » ;
b) Au c du 2° du I, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés ;
c) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Le ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il est responsable de l’évaluation de cette politique.
« Il veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il veille également à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d’assurer le développement économique et social de l’ensemble du territoire national dans l’espace européen. Il participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire. Il est associé à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales. Il participe à la définition des politiques visant au développement de chaque type de territoires afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chacun.
« En particulier, il définit et met en œuvre, avec l’ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux ; cette compétence s’exerce en liaison avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole.
« Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel à l’égalité des territoires. »

Au 1° du I de l’article 2 du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l’égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ».

Au I de l’article 1er du décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l’égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ».

Le Premier ministre et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.