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Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (nouveau titre au 13 septembre 2014) relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
DECRET Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports NOR: FVJX1408700D Version consolidée au 13 septembre 2014…
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Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 38 DECRET Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR:…
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Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6852 texte n° 41 DECRET Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la…
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