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• Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

  JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21636 texte n° 54 DECRET Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur,…

  9 décembre 2010

• Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer

  JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21554 texte n° 41 DECRET Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur,…

  8 décembre 2010

• Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

  JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21061 texte n° 11 DECRET Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités…

  25 novembre 2010

• Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer

  JORF n°0153 du 4 juillet 2009 page 11129 texte n° 11 DECRET Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer…

  3 juillet 2009

• Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer

  JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5843 texte n° 28 DECRET Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer NOR:…

  4 avril 2008

• Décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales

  JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5614 texte n° 8 DECRET Décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux…

  2 avril 2008

• Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer

  JORF n°169 du 24 juillet 2007 page 12422 texte n° 8 DECRET Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer NOR:…

  23 juillet 2007

• Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

  JORF n°125 du 1 juin 2007 page 9962 texte n° 4 DECRET Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des…

  31 mai 2007